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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le SDIS du Nord, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas apprécié le lien entre l'atteinte aux espèces et la manifestation motorisée annuelle de quad ; - en jugeant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par deux mémoires enregistrés les 29 novembre 2021 et 14 décembre 2021, le CHNO des Quinze-Vingts, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier d'Aurillac, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, l'ANSM, représentée par Me Le Prado, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de débouter Mme B et consorts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
sommaire enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet d'avocats aux conseils Le Prado
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02183_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, présenté par la SCP d'avocats aux conseils Le Prado-Gilbert, le Groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil conclut au rejet de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, le centre hospitalier Ardèche-Nord (centre hospitalier d'Annonay), représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences par la société d'avocats aux Conseils Le Prado et Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00797_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 31 mars 2025 et 28 avril 2025, le CHRU de Nancy, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Dax- Côte d'Argent, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, l'association de chasse de la Tour de Morland, représentée par la Sarl Le Prado-Gilbert, agissant par Me Le Prado : 1°) conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet sont exploitées depuis plus de 15 ans en prairies permanentes, déclarées au titre des aides de la politique agricole commune,
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