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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * le code civil ; * le code de la santé publique ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
sur les regards à l'origine des inondations et le creusement d'une rigole étaient insuffisants à prévenir tout nouveau sinistre ; - la responsabilité pour faute de la commune est également engagée pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
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XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
22/02/2026
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XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
10/02/2026
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XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
11/01/2026
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RIGAL, Patricia Marie-Pierre Francette, ANDRÉ
23/09/2025
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RIGAL, Louis-Jean, Erwan, Yves, Pierre
11/02/2025
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