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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

D a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Ateliers de Reims ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00356_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A a produit de nouvelles pièces le 6 avril 2022.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

de Nantes à lui verser une somme globale de 100 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la transplantation d'un rein

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02531_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03207_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Reims : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Sur la responsabilité du CHU de Reims : 2.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

C ne saurait attribuer son propre attentisme au centre hospitalier universitaire de Reims.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA02257_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01774_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur régional de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Reims

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01781_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03103_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00833_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00822_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'une insuffisance cardiaque, dont ils auraient été informés et dont la cardiomégalie n'est pas un symptôme, et l'extraction par césarienne visait à prévenir une telle complication ; - l'atrophie des reins

Source officielle

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