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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00868_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02991_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A représenté par Me Villalard demande à la cour : - d'annuler ce jugement ; - de lui accorder la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02584_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Villard, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement uniquement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de retour sur le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, dans le futur PLU, la parcelle cadastrée E n° 511 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
classement antérieur en zone AU démontre que les parcelles étaient destinées à une urbanisation future, en raison de la proximité de secteurs déjà urbanisés à l'est, au nord et à l'ouest ; le secteur du Villard
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