Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la SAS MASMA, représentée par Me Pignon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part,

En ce qui concerne le coût lié à la déstabilisation du pignon du 165 rue de l'Epeule : 21.

A, représenté par Me Pion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, à titre principal

J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.

dans son rapport du 11 juillet 2018, a estimé que les vibrations dues aux travaux d'enfouissement ont uniquement contribué à la réalisation des fissures sur le carrelage de la salle à manger et du pignon

C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2018, des 4 février, 19

commune de Colomby-Anguerny à leur verser les sommes de 15 000 euros au titre de leur préjudice moral et d'agrément et matériel et de 93 710,40 euros au titre du coût de reconstruction du mur jusqu'au pignon

principale, d'une superficie de 13,4 m², dispose d'un ouvrant aux dimensions réduites, de 30 centimètres sur 50 centimètres, ainsi que d'un vitrage opacifié monté sur un châssis fixe donnant sur le pignon

I H, représentés par Me Piton, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 novembre 2023, la commune d'Avrillé, représentée par Me Pinot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

D..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Toulouse

Du et de M. et Mme G..., des dispositions de confortement et de protection aux intempéries du pignon de l’immeuble de Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Pinot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2024 du juge

Vu, enregistrées le 1er avril 2022, le mémoire en défense présenté par Me Piton pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant au rejet des conclusions de la requête par des moyens contraires et à la

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pinton, substituant Me Gasc-Mizian, représentant la SARL Héli Sud Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 24 avril 2020 et 16 septembre 2022, la communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Pilone, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Les dispositions précitées du 2 de l'article U4.7 autorisent l'implantation d'un pignon aveugle de la construction sur une limite séparative aboutissant aux voies dans les conditions rappelées ci-dessus