CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02695_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

communauté d'agglomération a reconnu que les travaux de rénovation du quartier du Raizet étaient engagés au nom de cette dernière, et selon le journal local France-Antilles, la rénovation urbaine est pilotée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00422_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Il a été affecté à la base aérienne d’Etain en tant que pilote d’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00485_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Pillot, substitué par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1710272 du 28 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la circulaire DAGEMO-MRSS

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00899_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02497_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04739_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

dispose de deux secteurs VOLTAC, le VOLTAC de Dax Nord et le VOLTAC de Dax Sud, dont l'activité est réalisée par la base école de Dax, unité de formation qui enseigne le pilotage initial aux futurs pilotes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA05217_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

comme suit : 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

comme suit : 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

B, a été percuté par une motocyclette pilotée par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03291_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

ministre des armées a affecté le requérant au pôle des ressources humaines de la sous-direction appui de la direction du renseignement militaire dans l'emploi d'adjoint au chef de bureau politique RH et pilote

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

six mois ; le critère d'ordre personnel est, dès lors, inopérant ; - il n'exerce pas une activité professionnelle en France ; il se déplace dans différents pays pour les besoins de son activité de pilote

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01821_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

- alors que l'annexe 10.07 de la convention prévoit un volume de 1 317 locaux à raccorder lors du troisième trimestre d'exécution de la convention décompté à compter du 19 juin 2019 pour le site pilote

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00594_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00284_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00901_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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