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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY01201_20260205
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
DCA_25LY01204_20260205
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
que sur la mise en conformité des étiquetages des produits cités dans le procès-verbal et ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - les autres moyens soulevés en première instance par la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.C relatif à l'héliportage par petit porteur pour la pose de grillage : 48.
5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
En vertu de l’annexe 3 de l’article R. 511-9 de ce code, les installations d’élevage de porcs comportant plus de 450 animaux équivalents mais moins de 2 000 emplacements pour les porcs de production sont
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
2 509,05 euros ; - s'agissant du nettoyage des locaux, après plus de 19 mois de fermeture des locaux, la mise en œuvre de mesure de ventilations importantes ainsi que la réalisation de travaux de pose
DCA_24NT01121_20250110
5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des
DCA_25LY00358_20251218
18 décembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL APC, société de courtage en assurances, qui avait pour associés M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
Les travaux ont été réalisés par la société Ferracin frères pour un montant initial de 5 754 637,90 euros hors taxes porté, par quatre avenants, à la somme de 6 235 471,34 euros hors taxes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02803_20221012
12 octobre 2022
été conduit conformément aux orientations de la circulaire n° NOR INTK 1207286C du 16 octobre 2012 et son compte-rendu n'a pas été soumis au principe du contradictoire ; - il remplit les conditions posées
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1804531 du 28 décembre 2020, le tribunal a rejeté ses conclusions dirigées contre la SMABTP comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et a rejeté le
DCA_23LY01348_20241107
7 novembre 2024
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; () ". 3.
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
B étaient collectées en porte à porte.
8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
Paris, séparément ou solidairement, à lui verser la somme de 192 738 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'occasion d'une chute, survenue le 3 novembre 2018, à hauteur du 5 avenue de la Porte
Juge des référés
ORCA_24NT02941_20250120
20 janvier 2025
soutient que - c'est à tort que le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder la nationalité française en se fondant sur des condamnations désormais anciennes ; - il remplit les conditions posées
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
et officiers de port adjoints ; / () ". 4.
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