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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Portail, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Portail, président ; les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Tordo, avocat de la SCI Villa Emma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les premiers juges ont considéré à tort que le portail existant constituait une construction au sens de l’article UB 6 du règlement du plan local d’urbanisme et qu’il était implanté à l’alignement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
appartenant et l’accident, qui trouve son origine exclusive dans le comportement particulièrement imprudent de la victime, qui s’est aventurée, en toute connaissance de cause, en poussant son vélo et en portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01939_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
indiqué avoir qualité à déposer sa déclaration préalable alors que les propriétaires étaient alors opposés à toute vente amiable, que la procédure d'expropriation n'était pas encore achevée et qu'elle ne portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
risques en zone inondable, et au non-respect par le projet des dispositions impératives du règlement du plan local d’urbanisme ; - le maire de Cabriès aurait dû s’opposer à la déclaration en litige qui portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du contradictoire fixé par l'article L. 5 du code de justice administrative ; - le procès-verbal de notification qu'elle produit en cause d'appel mentionne une remise de l'arrêté du 7 janvier 2020 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a présenté le 16 décembre 2013 une demande de permis de construire portant sur l'implantation d'un bâtiment de stockage de matériel agricole d'une surface de 180 m2, sur les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a présenté le 16 décembre 2013 une demande de permis de construire portant sur l'implantation d'un bâtiment de stockage de matériel agricole d'une surface de 180 m2, sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
constructions ont été autorisées dans le secteur entre 2017 et 2019, ces permis de construire portaient sur des terrains situés à distance du terrain d'assiette du projet, à l'exception de l'un d'eux, qui portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes pour chevaux, ainsi que la décision du maire du 8 novembre 2021 portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la notification du jugement et sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai, de procéder au retrait des matériaux illégalement déversés sur le domaine public fluvial, à la dépose du portail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la notification du jugement et sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai, de procéder au retrait des matériaux illégalement déversés sur le domaine public fluvial, à la dépose du portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, avocate des requérants, et de Me Salavert Bullot, avocat de M. et Mme F....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En tentant de ralentir la chute du portail qui était en train de se dégonder et ne parvenant pas à le retenir, il a été écrasé sous le poids de ce portail coulissant de 700 kg. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Portail, président de la 1ère chambre, pour juger les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2014, qui n'a pas entraîné de rectification.
Source officiellePage 6 sur 234