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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de plaisance Vauban, notamment en affectant les postes à quai inoccupés à des usagers de passage moyennant le versement d'une redevance, conformément au règlement de police du port.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, qui exerce dans le cadre d’un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public de Cap-d’Ail et d’un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
" et que, sur ce poste, elle a été isolée, laissée sans consignes claires de la part des élus et de sa hiérarchie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
ce qu'il n'a pas reconnu leur intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; que M. et Mme E sont voisins immédiats de la parcelle supportant le projet ; que les requérants sont desservis par le chemin du Pot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, la demande faite au titre de ce poste de préjudice ne peut qu’être rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A a été affecté, à compter du 1er avril 2011, sur un poste ne nécessitant pas le port d'un gilet pare-balle et en dehors de tout contact avec les détenus.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
maritime de commerce et de pêche de Port-la-Nouvelle » permet d’accorder des dérogations pour l’attribution des postes à quai, et en l’espèce, la capitainerie du port a procédé le 31 août 2020 à 20 heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
; la fiche de poste ne portait aucune mention en ce sens ; le sujet n'a pas été abordé au cours de l'entretien ; si cela avait été le cas, il aurait pu justifier de sa capacité à porter des caisses de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
nécessitaient le port de charges ; deux postes en « club de l’âge d’or » étaient vacants et correspondaient aux préconisations du médecin de prévention ; ces postes mentionnaient qu’ils impliquaient la
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00592_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que les mentions portées sur l’imprimé modèle n° 2111 adressé à M. B... seraient insuffisantes ou ambiguës.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
sur six éoliennes et deux postes de livraison. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03768_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision du 17 juin 2022, les autorités diplomatiques françaises en poste au Kenya ont rejeté ces demandes de visa.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455217
5 février 2026
5 février 2026
. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ce poste, placé sous la responsabilité du directeur du centre hospitalier, correspond à la description du poste de " responsable qualité-gestion des risques système d'information hygiène gestion des projets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et deux postes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A au poste en vue duquel la demande de visa est formée, au caractère frauduleux des pièces produites et au caractère complaisant du recrutement de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.
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