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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26NT00558_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de Rennes serait susceptible de prospérer.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00567_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un des autres moyens invoqués par Mme A... serait susceptible de prospérer
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00614_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
annulation accueillies par ce jugement dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un des autres moyens invoqués par Mme B... devant le tribunal administratif de Rennes serait susceptible de prospérer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - aucune autorité de chose jugée ne lui est ici opposable ; - elle a présenté un mémoire en réclamation ; - l'argumentation de la régie ne peut prospérer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ces moyens ont été écartés à bon droit par le premier juge et ne sont pas davantage de nature à prospérer devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
circulation automobile, d'accès et de visite ainsi que des problèmes de stationnement alors que le projet ne prévoit qu'une place de stationnement par logement ; le stationnement sauvage va ainsi prospérer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01830_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En dernier lieu, aucun des moyens dirigés contre le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français n'ayant prospéré, les moyens tirés par la voie de l'exception de l'illégalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00308_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme A a alors passé avec la société Hengxin Immobilier un " contrat de commercial non salarié en transactions immobilières " lui donnant mandat de " prospecter les vendeurs et/ou les acquéreurs, rédiger
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00441_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par naturalisation sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
méconnaît l'article UB1 6 du règlement du plan local d'urbanisme : le bâtiment devait être implanté à l'alignement de la voie publique et, à supposer même qu'il puisse s'implanter en retrait, la règle de prospect
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le service a, d'une part, relevé que tant la SAS Thiebat que les quatre sociétés bailleresses étaient détenues par la même société, la SAS Propertis, toutes exerçant la même activité de nettoyage, et,
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
préalable dans les voies et délais de recours figurant sur la décision de la rectrice d'académie en litige ; à supposer que la médiation revête un caractère obligatoire, elle aurait eu peu de chance de prospérer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En premier lieu, aucun des moyens dirigés contre la mesure d'éloignement n'ayant prospéré, le requérant n'est pas fondé à soutenir, par voie d'exception, que la décision fixant le pays de retour serait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à titre principal, que le jugement ne pourra qu'être confirmé, le tribunal n'ayant commis ni erreur de fait ni erreur de droit, et, à titre subsidiaire, que les autres moyens soulevés ne sauraient prospérer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- son mémoire complémentaire ne se borne pas à se référer à ses demandes de première instance jointes à ses requêtes d'appel ; - les moyens d'irrecevabilité soulevés par la commune ne pourraient prospérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’utilité posée par l’article R. 532-1 du code de justice administrative n’est pas satisfaite dès lors qu’aucune action au fond n’est susceptible de prospérer, la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par rapport aux limites séparatives : / Voir dispositions communes (titre II, article 7) / () / Dans la bande des 18 m : / () / Dans cette bande, l'implantation de la construction doit respecter un prospect
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02422_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, aucun des moyens dirigés contre le refus de titre de séjour n'ayant prospéré, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité des décisions obligeant Mme B à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, aucun des moyens dirigés contre le refus de titre de séjour n'ayant prospéré, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité des décisions obligeant Mme C à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission des créances déclarées auprès du liquidateur judiciaire d'une société ; - sa situation serait nécessairement aggravée si l'appel principal devait prospérer
Source officiellePage 6 sur 20