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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
est sans incidence sur le bien-fondé du périmètre retenu ; - le tribunal ne pouvait annuler l'arrêté contesté pour ce seul motif, dès lors qu'une erreur quant à la délimitation du quartier d'accueil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
avec les autres ensembles constitutifs du quartier d'accueil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masquelier, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne et de Me Orlandini, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - le transfert s'est opéré au sein du même quartier, dont les contours sont tracés par des voies de communication ; à l'intérieur de ce quartier, il n'existe aucune frontière urbaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part, l'intéressé a été reçu l'année suivante à l'examen d'entrée au CRFPA organisé par l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines avec une moyenne de 11,565 sur 20.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
subsister d'incertitude quant aux limites de ce quartier dès lors, d'une part, que cette limite est cohérente avec la limite nord du quartier d'origine et que, d'autre part, selon les plans produits, cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Quant aux risques pour la sécurité publique : 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C F, l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A E, Mme et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’article L. 5125-3-1 du même code dispose quant à lui que : « Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique et de la présence
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, les quartiers " Saint-Jean " et " Centre-Ouest " de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, substituant Me Paloux, représentant la commune de Cannes, et celles de Me Gaudon, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, substituant Me Paloux, représentant la commune de Cannes, et celles de Me Gaudon, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... quant à elle, dessert le quartier limitrophe enserré entre le ruisseau de ..., la voie ferrée et la limite communale et qui regroupe de l’ordre de 2 000 habitants.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'accueil et, d'autre part, qu'il n'ait pas pour effet de compromettre l'approvisionnement de la population résidente du quartier d'origine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " A " à un quartier
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de plusieurs gares du RER E « Eole » dont celui du quartier de la gare de Mantes-la-Jolie, l’exposé des motifs indiquant que les quartiers de ces gares seront appelés à se transformer et devront « être
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
président à agir en demande, et que ce syndicat n'a pas intérêt au regard de ses statuts à attaquer une décision administrative d'autorisation de transfert ; - l'absence de définition précise du quartier
Source officiellePage 6 sur 211