Par un arrêté pris le jour même, la maire de Villeneuve-de-la-Raho ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable de travaux modificative.

a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique

Ils soutiennent que : - leur action indemnitaire propre n’est pas prescrite ; - l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements

demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'autorisation de déplacer cet émetteur dans la commune de Chargey-lès-Port située à une vingtaine de kilomètres et de porter la puissance apparente rayonnée

, une zone dite contrôlée dont l'accès est réglementé pour des raisons de protection contre les rayonnements.

A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".

P E, Mme Q M et M. et Mme G S ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme U J un permis

C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en

administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme globale de 35 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de son exposition à des rayonnements

D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho et de M.

A... à l’État ; avant cette date, dès lors que l’État refusait d’admettre l’imputabilité du cancer ayant entraîné le décès de ce dernier à son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires

En revanche, la délivrance, le 4 avril 2013, par la DCN de Brest d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant l'intervention de M.

réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements

X... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 06622720A023 du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme Y...

Elle soutient que : - son action indemnitaire propre n’est pas prescrite ; - l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements

Ils soutiennent que : - leur action indemnitaire propre n'est pas prescrite ; - l'Etat a commis une faute en manquant à son obligation d'assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements

H... et les rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français auxquels il a été exposé, le cancer des glandes salivaires étant inscrit dans la liste publiée annexée au décret d’application n° 2010

B E et les rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, le cancer du cerveau (astrocytome) étant inscrit dans la liste publiée, annexée au décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010

A E et les rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, le cancer du cerveau étant inscrit dans la liste publiée annexée au décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010 de la loi n