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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

internet mentionnés A Mme D dans ses écritures de première instance, que le site de l' " Œil bleu " au cap Ferré, piscine naturelle dans laquelle s'engouffrent les vagues, est connu comme destination de randonnée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Cette zone est en outre traversée par des chemins de grande randonnée et la route départementale n° 25, cette dernière offrant des points de vue sur les monuments élevés d'Amiens. 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, d'une hauteur de 165 mètres en bout de pales, sont covisibles avec cet édifice, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n°4 qu'ils apparaîtront à l'horizon, depuis un circuit de randonnée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02849_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Quenette, rapporteur public - et les observations de Me Ranson, représentant Mme A, et de Me Fremond, représentant la commune de Tourves.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qui sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée conformément aux dispositions de l'article L. 361-1 du code de l'environnement ; l'analyse est insuffisante s'agissant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

résulte de l'instruction que seul le haut des pales de deux des éoliennes sera légèrement visible de l'église et si les éoliennes risquent d'être très partiellement visibles à partir des chemins de randonnée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de parc éolien sur le château de Hauterives (à trois kilomètres et demi du parc) comme sur le village de Montpeyroux (à sept kilomètres du parc) et son donjon médiéval, ou sur le nouveau chemin de randonnée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le territoire concerné est un lien de transition entre la vallée de la Creuse et le pays de George Sand, il est traversé par des circuits touristiques (randonnée, cyclotourisme.), dont certains présentent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02823_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'association requérante, il résulte de l'instruction qu'elle a pour activité principale l'organisation de baptêmes de plongée, de formations aux différents niveaux de plongée, de plongées d'exploration, de randonnées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02759_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

régional des ballons des Vosges, surplombe le terrain d’assiette du projet, qui en constitue un piémont étroit, et que l’antenne projetée sera visible depuis ce mont, notamment depuis le chemin de grande randonnée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ne résulte pas de l'instruction, d'abord, qu'en raison de sa forte fréquentation par le public, le lieu de l'accident, ou plus généralement le site, où se trouve un chemin de promenade ou de randonnée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il n’apparaît pas davantage que les inconvénients pour les utilisateurs du sentier de grande randonnée qui traverse ce site seraient significatifs ni que des éléments du patrimoine local, tels que les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00127_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La commune de Saint-Cirgues-en-Montagne soutient que : - le chemin en litige est ouvert à la circulation publique et répertorié comme itinéraire de randonnée pédestre ; il ne sert pas exclusivement à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que la présence d'un merlon de terre végétale d'environ un mètre autour des dépôts, des traces d'un engin de chantier et un impact paysager important compte tenu de sa proximité avec un chemin de randonnée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04888_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après s'être échappé de prison en mai 2015, il se serait réfugié chez les parents d'un ami avant d'être ensuite kidnappé en avril 2017 par la milice contre rançon.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

soutient qu'un éloignement à destination de son pays d'origine l'exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants au motif qu'il y aurait été enlevé à l'âge de sept ans en échange d'une rançon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

les promeneurs ; - l’arrêté contesté est entaché d’un détournement de procédure dès lors que le projet de servitude, d’une part, vise en réalité à permettre la création d’un itinéraire de grande randonnée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L’établissement du parc est garant de la compatibilité entre les autres modes de déplacement autorisés (cheval, vélo) ou les pratiques sportives (alpinisme, ski de fond et ski de randonnée…) et les visiteurs

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DOLCE VITA ROK CONSULTING, KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON

SIREN 840768394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/01/2021

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Créations

RANGEON, Nicolas, Jean, Albert

SIREN 822073227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

04/11/2020

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Radiations

SCM CHAUMETOU-RANGEON

SIREN 489883249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

17/05/2019

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Radiations

KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON

SIREN 840768394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

29/07/2018

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Créations

DOLCE VITA ROK CONSULTING, KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON

SIREN 840768394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/07/2018

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