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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
son projet de rapport de présentation du projet de révision du plan local d'urbanisme, un potentiel théorique résiduel de logements de seulement 465 unités, il ne résulte pas de l'instruction que la rareté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, il est constant que, compte tenu de ses caractéristiques physiques précédemment rappelées qui lui confèrent un caractère de rareté, le bien à évaluer relève de la catégorie des biens exceptionnels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
éoliennes ainsi que sur l'état de conservation de cette espèce ; l'étude écologique précise, quant à elle, qu'au regard de l'absence de site de nidification dans l'environnement immédiat du projet et de la rareté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Neuilly-sur-Seine fait valoir que, malgré les efforts consentis pour mener une politique volontaire de création de logements respectueuse des objectifs légaux de mixité sociale de l'habitat, la rareté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02754_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la notice explicative et ses annexes, qui constituent une garantie d'information, ne lui ont pas été remises ; au regard de la rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () Le conseil peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'absence de définition précise des caractéristiques des travaux à réaliser ; - il était nécessaire que la commune de Grabels procède à l'acquisition du foncier avant que le projet soit établi ; - la rareté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
pas recommandé puisque présentant le plus de risques de complications neurologiques ; ce choix a été fait sans consultation d’un autre neurochirurgien en dépit d’une urgence relative et de l’extrême rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
mieux satisfaire l'intérêt du public et de garantir l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels dans la zone de Troyes, notamment dans un contexte de rareté
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C se prévaut de la brièveté de ce mariage et affirme que les époux ont décidé d'y mettre fin compte tenu de la rareté de sa présence en France, cette affirmation n'est en tout état de cause corroborée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dès lors qu'elle se négocie à environ 15 % seulement de la valeur boursière et que la nature du métal entre pour une très faible partie dans la valeur d'une pièce qui est constituée avant tout par sa rareté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
public ; la sujétion résultant de la nécessité de lui donner accès au poste de transformation en litige a été acceptée par les époux C... lors de l’achat de leur terrain ; en outre, eu égard à la rareté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
susceptibles d'en résulter pour leur reproduction et la menace d'abandon de ce nid voire du territoire où ils sont présents, l'implantation du parc éolien " Gros Chillou " est de nature, compte tenu de la rareté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également été observé lors des inventaires, le nombre de contacts plus réduit s'expliquant par la rareté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La rareté de cette langue suffit à justifier de la nécessité de recourir aux services de la société ISM Interprétariat, dont il n'est pas contesté qu'elle est agréée par le ministère de l'intérieur et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
malgré les efforts consentis pour mener une politique volontaire de création de logements respectueuse des objectifs légaux de mixité sociale de l'habitat, la superficie réduite de son territoire, la rareté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
foncière étant un préalable nécessaire et indispensable à la définition et à la réalisation de travaux ou d'aménagements ultérieurs, les acquisitions devant être faites assez rapidement en raison de la rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () Le conseil peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () Le conseil peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
le liant à l'APHP pour la neurochirurgie pédiatrique, pour laquelle le Dr A n'avait pas les qualifications requises, n'aurait pas nécessairement amélioré les résultats de l'opération au regard de la rareté
Source officiellePage 6 sur 8