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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont as rem lies.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par délibération du 8 juillet 2011, le conseil communautaire a adopté une délibération approuvant notamment la création de postes à pourvoir en prévision de la reprise du service en régie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Cabral, substituant Me Salquain, représentant M. B et de Me Paillès, représentant la commune de Cerbère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01850_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au dossier de demande de permis de construire que " le projet est accessible depuis la construction existante au même niveau RDC du bâtiment existant ", qu'" un passage couvert est fermé sur 3 côtés relie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00402_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2002004 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 décembre 2019 du préfet de la Haute-Savoie ; a enjoint à la régie de gaz et d'électricité (RGE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B D ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser la somme de 835 000 euros au titre des travaux de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., re résentant unique des consorts C..., au centre hos italier de Sarlat et à la caisse rimaire d’assurance maladie de la Gironde.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02983_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de l'existence d'un passif injustifié ; En ce qui concerne la procédure : - l'avis de mise en recouvrement est entaché d'irrégularité, car il est insuffisamment motivé au sens de la doctrine BOI-REC-PREA

Source officielle

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