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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du 14 décembre 2020 en ce qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau la somme de 150 339,92 euros ; 2°) de réformer ce jugement en ce qu'il a refusé de déduire la rente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ses demandes formées les 3 août 2001, 14 février 2002 et 16 juin 2002 tendant à son admission à la retraite à compter du 25 janvier 2002 pour invalidité au taux de 83, 20 % et à l'attribution d'une rente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il est constant qu'une rente annuelle d'un montant de 10 000 euros, indemnisant les troubles dans les conditions d'existence de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le montant de la rente et celui du capital à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
capitalisées ; à titre subsidiaire, la somme de 5 226 706,97 euros, à parfaire, et augmentée, chaque trimestre, des rentes viagères indexées et trimestrielles de Mme L C, correspondant à la somme de 43
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - compte tenu du bénéfice qui lui a été reconnu d'une rente d'invalidité pour maladie imputable au service, de la durée de ses fonctions au sein d'un bâtiment qui l'a exposé à l'amiante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E a été pris en charge au sein du centre de médecine physique et de réadaptation de Charleville-Mézières, avant de rentrer chez lui le 20 décembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans ce cas, le sapeur-pompier volontaire concerné ou, le cas échéant, ses ayants droit définis par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 15-14 perçoivent de plein droit la rente viagère qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
novembre 2010 pour exercer les fonctions d'enseignant en management, contrôle de gestion et stratégie d'entreprise au sein du centre de formation CAPFORMA, d'abord en qualité de vacataire jusqu'à la rentrée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
fonctions aurait conduit à un nouveau blocage par la communauté éducative et n'aurait pas manqué d'être perçu comme une provocation ; la situation du lycée ne s'était pas profondément modifiée à la rentrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rent Paradise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Devront être en l'espèce déduites de cette rente les sommes perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
son fils mineur D, la somme de 2 466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) de Guingamp à lui verser une somme de 288 083,31 euros ainsi qu'une rente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
tierce personne et la rente relative aux dépenses de santé futures allouées à la caisse de sécurité sociale au décès de la victime et de rejeter le surplus de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En second lieu, il y a lieu, pour l'avenir, d'accorder à Mme T une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01048_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
a déposé le 7 avril 2022, auprès des services de la préfecture de Saône-et-Loire, une demande de titre de séjour en invoquant sa qualité d'ayant droit d'un ressortissant étranger bénéficiaire d'une rente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ses préjudices propres, sous déduction de la somme de 300 000 euros versée à titre provisionnel, avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2015 et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une rente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C la somme de 42 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le versement de la rente d'invalidité prévue par le contrat de prévoyance conclu entre le syndicat et la Mutuelle nationale de prévoyance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La patiente est rentrée à son domicile avec une cicatrisation quasi complète et la prescription de poursuivre l'antibiothérapie mise en place.
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