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2 488 résultats pour « Riva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Majed Yazbeck, à Mme Wejdan Houmani, à Mme Rima Yazbeck, à Mme Sabine Yazbeck, à Mme Sally Yazbeck, à M. Ali Yazbeck et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01784_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03675_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de com étences est investi d’une mission de service ublic au titre de sa artici ation à la gestion de la formation rofessionnelle, le litige o ose le requérant à un organisme aritaire de droit rivé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01811_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour l’exercice 2014, l’administration a retenu trois termes de comparaison, à savoir les villas « Joya » et « l’Empyrée », déjà retenues pour 2013, ainsi que la villa dite « La Riba ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le SCOT du Pays d’Auray identifie les parcelles de l’opération en cause comme se situant au sein des espaces proches du rivage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02478_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pour déterminer si une zone peut être qualifiée d’« espace proche du rivage » au sens des dispositions précitées, trois critères doivent être pris en compte, la distance séparant cette zone du rivage,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01842_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02706_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jambu-Merlin, pour l’office public de l’habitat Rives de Seine Habitat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

En revanche, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00143_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02401_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02655_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RIVAS L'assesseure la plus ancienne dans le grade le plus élevé, C. ODY Le président de la formation de jugement, rapporteur, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02352_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01317_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00144_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le premier alinéa de l'article L. 121-13 du même code dispose que : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02189_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Poilvet, représentant M. et Mme E et I, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard.

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