Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du président du tribunal

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;

ar ailleurs, la décision ortant obligation de quitter le territoire français a au sur lus été régulièrement roduite devant le tribunal, de telle sorte que M. 

Toutefois, aucune des délégations roduites ne donne délégation à M. B... C... our signer cet arrêté.

E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes

B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie, re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la Cour

autre art, si la commune soutient que le requérant aurait réalisé des travaux de modification intérieure sans autorisation afin de ouvoir accueillir une nouvelle activité de restauration, elle ne roduit

Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2024 du magistrat désigné

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet du Morbihan ;