Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
2024 et le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Roland
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A la rentrée de l'année scolaire 2019/2020, il a été affecté à l'école maternelle Romain Rolland de la commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 23 novembre 2022, la SARL Domaine d'Avella Garnier, représentée par la SELARL Duterme Moittié Rolland, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02329_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02368_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02379_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le requérant, qui est sans charge de famille en France, n’établit as de façon suffisamment robante l’ancienneté et la stabilité de sa vie commune avec sa com agne ressortissante française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2014, le tribunal s’est fondé sur les éléments contenus dans le ra ort d’ex ertise judiciaire du 7 juin 2017, soumis au débat contradictoire devant lui, a rès avoir relevé l’absence d’éléments robants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Moittié de la Selarl Duterme-Moittié-Rolland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, qu'après avoir suivi sans interruption sa scolarité au sein du lycée Roland Garros au Tampon, elle a obtenu en 2023 le diplôme du baccalauréat et s'est inscrite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demeurant été rejetées de façon ré étée, se bornent à alléguer encourir, ainsi que leur fille, des risques en cas de retour en Géorgie, sans fournir d’ex lications circonstanciées ni le moindre élément robant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des souffrances endurées cotée à 4,5 sur 7 (et non à 6 sur 7) et de l’angoisse de mort imminente subie avant le décès n’est entachée d’aucune erreur d’appréciation ; la facture des Pompes funèbres Rolland
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Romanet-Duteil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté la SELARL Roland Ezelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 novembre 2021 précité ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02316_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02317_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02318_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
Source officiellePage 6 sur 9