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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
particulier des professeurs des écoles, entre les professeurs des écoles et les instituteurs, constituent-elles des atteintes au principe de l'égalité de rémunération consacré à l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01084_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La commune du Rove, représentée par Me Rouillier, a présenté des observations enregistrées le 23 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, - et les observations de Me Rodes, représentant M. D B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A de transmettre à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses dans un délai de 15 jours tous documents relatifs à ses attaches familiales en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2022, ainsi que deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 8 et 10 novembre 2022 qui n'ont pas été communiqués, la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, représentée par la SCP Desilets Robbe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02595_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02597_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02598_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la Province Sud de la Nouvelle Calédonie, représentée par Me Roze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
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