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Ce tableau détaillera le délai de roduction associé com atible avec le calendrier du rojet », il ne ressort as des termes de sa demande qu’elle ait entendu renoncer, our le retard déjà observé, à l

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04468_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02124_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions prises sur le fondement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02608_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cravois, représentant la commune de La Ricamarie et celles de Me Rollet

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00770_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Roze, représentant la société Brico Dépôt, - et les observations de Me Robert-Védie, représentant la société Sodalis 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01536_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Après négociation, l'offre de la société Marc Ronet a été retenue, et celle de la société Lebéfaude Solutions Navales a été rejetée par un courrier du 17 décembre 2020.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03941_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Rodet pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01479_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... invoque en a el un rojet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des ièces du dossier et notamment du rocès-verbal de son audition ar les forces de olice le 25 novembre 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A, représenté par Me Roze, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'université Gustave Eiffel au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02008_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

grands- arents et que sa résence leur est indis ensable, il ne ressort as des ièces du dossier que le requérant, qui a fait l’objet d’une domiciliation administrative ar le collectif « artage et rojet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02308_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00829_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A, représenté par Me Roze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Si les requérants reprochent à l'étude acoustique d'avoir positionné un point de mesure au niveau de la ferme des Rosettes, située à environ 740 mètres du projet, plutôt qu'au niveau du hameau de Villers-Petit

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00523_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Mantz, - et les observations de Me Rodet substituant Me Semak, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03746_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Rodet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04126_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 3 mai et 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Roze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M. B..., a été enregistrée le 26 se tembre 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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