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Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 16 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et, par la voie

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00288_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2020, Mme D, représentée par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

charge des opérations de change pour les clients, " cartiers ", dont les salariés ont pour mission d'assurer la gestion et le contrôle des pièces utiles aux différents jeux et le bon fonctionnement des sabots

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02442_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme B et de Me Sabatte, représentant le centre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Alamargot pour la société SNEF, celles de Me Sabot pour le centre hospitalier de Valence, celles de Me Gomez pour la société CYMI et celles de Me

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard ; - les conclusions de Mme D ; - les observations de Me Sabot pour l'EHPAD du Docteur A et celles de Me Garnier, pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

sont concernées par la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dont quatre espèces végétales d'intérêt communautaire, le Sabot

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