préavis le 4 mars 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que la menace de saboter

société CEERRF la prolongation de son congé parental jusqu'au 1er octobre 1991 puis jusqu'au 1er octobre 1992 sans recevoir de réponse de la société; que l'intéressée ayant sollicité un congé sabbatique

Aux motifs qu'il ressort du courrier qu'il a lui même adressé au conseil de prud'hommes que pendant ses congés il avait pris la décision de demander un an de congé sabbatique. D...

Au retour d'un congé sabbatique accordé à la salariée pour la période du 2 avril 2011 au 2 avril 2012, l'employeur l'a informée que son poste n'était plus disponible et lui a proposé le poste d'animateur

s'engage, à la résiliation, afin d'éviter la confusion avec les marques de fabrique du fournisseur pour les produits Sabo Foam, à ne pas utiliser le nom de Sabo pour la vente de marchandises quelconques

Y... au prétexte que l'accord de l'employeur à la prise des 6 mois de congé sabbatique était réputé acquis, sans rechercher si, après la demande du salarié tendant à pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique

effectué la déclaration préalable à l'embauche prévue par la législation qu'il ne pouvait ignorer eu égard à ses activités anciennes comme employeur ; 1 )"alors que le salarié a droit à un congé sabbatique

X... à son service ; que MSI a alors placé le salarié en congé sabbatique à compter du 1er décembre 1987 ; que, par la suite, divers contacts ont eu lieu entre MSI et M.

Sabet X..., embauché en 1987 comme distributeur de journaux par la société Diffusal, a été mis à pied puis licencié pour faute grave par lettre du 4 octobre 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup de sabot

Ce taux est limité à 1,5 % lorsqu'il s'agit du seul congé sabbatique. 11.

Le GFA de la Sabotte a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Y... et X... qui s'inquiétaient auprès d'eux de la fiabilité de la manoeuvre ; qu'elle ne peut prétendre que les seules mentions de charges et d'angle de traction portées sur les sabots de levage suffisaient

dommages subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-14 du Code du travail ; 2 / que si la suspension du contrat de travail devait être analysée comme un congé sabbatique

d'alarme avaient été coupés par une personne dissimulée sous le faux plafond, vers 18 h 15, et en déclarant cependant que X..., présent à cette heure là dans le bureau où était située la sirène avait saboté

X..., blessé par un poney qui lui avait fracturé la cuisse droite d'un coup de sabot, a demandé réparation de son préjudice à la société La Chanterelle, laquelle a fait état d'une blessure antérieure de

France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix au sein de la société Elf Oil/AG à Berlin ; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique