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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A devant ce tribunal ou, subsidiairement, d'ordonner avant-dire droit, l'organisation d'une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer si l'état de santé du requérant est en lien avec le service
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DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01996_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_22LY00607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant ; - le code
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DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité
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DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la prise en charge de ses arrêts de travail entre le 24 janvier et le 9 décembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Mellet-Mandard de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé
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DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du maire de du 4 décembre 2017 la maintenant en position de disponibilité d'office pour raison de santé
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DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La convocation mentionne la liste des dossiers à examiner, les références de la collectivité ou de l'établissement employeur, l'objet de la demande d'avis.
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DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, lors de sa séance du 27 novembre 2018, la commission de réforme des fonctionnaires des collectivités locales a estimé que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
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Dos Santos, Sandra Maria
10/07/2026
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DOS SANTOS, Sandra, HALLAL
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ROSA DOS SANTOS, Sandra, ROSA DOS SANTOS
16/12/2025
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DOS SANTOS, Sandra
11/12/2024
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31/10/2024
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