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A C et autres, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00146_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02728_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00466_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00467_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00468_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00470_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00471_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un courrier du 9 août 2023, la cour a accordé au préfet de la Seine-Maritime une prolongation de quatre mois du délai imparti pour produire un arrêté de régularisation.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00519_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Poudampa puis par Me Bourdalle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02383_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02190_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme E.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00472_20241126

Admin. Appel