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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - l'appel en garantie présenté par la commune de Cazilhac doit être rejeté dès lors que K n'avait pas connaissance des risques d'éboulement sur le secteur ; en outre, la gestion de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne les secteurs de délaissement institués par le plan de prévention des risques technologiques : 32.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
accueillant les parcs d'attraction " Aqualand " et " Luna Parc ", en zone UCb du secteur dit " C ", en zone UCc du secteur de " Compassis Sud " et du quartier " Lecocq ", en zone Ubc et UCb du secteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
champs d'expansion et d'écoulement des crues ainsi que des principaux axes de ruissellement. () La zone bleue correspond aux zones d'aléa faible et moyen d'inondation et de ruissellement situées en secteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
rapport de présentation du PPRN que l'analyse l'avalanche du crêt ne repose pas uniquement sur une modélisation numérique dès lors que cet outil a été croisé avec une analyse historique et spatiale du secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé au lieu-dit " I " sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule ; - en zone UCt2 un secteur situé au lieu-dit E sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Calissanne (Font de Leu) et annulé cette délibération du 13 décembre 2017 en tant qu'elle classe en secteur " Ne " le secteur de Camp Long (Guiennas).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
secteurs situés en partie au sein d'espaces proches du rivage en tant que secteurs déjà urbanisés, avec pour précision qu'ils ne pourront se densifier que dans la partie hors espace proche du rivage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01399_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
secteur et si le nombre des opérations relevant de ce secteur est très faible.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mutations du secteur " que : " dans la mesure où certains secteurs bâtis sont susceptibles de muter à moyen ou long terme, il apparaît important d'encadrer dès à présent l'évolution de ces espaces.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
UC, UEs et 2AUs), 3,5 ha du secteur d'Acqualonga (zone UD), 7,4 ha du secteur de Pietralba et Bodiccione (zones UC, UDb et 2AUC), 3,8 ha du secteur de Suartello (zone UD), 2,8 ha du secteur de la Sposata
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'un monument historique ; - le classement en zone 2AU du secteur des Boudinières et l'OAP relative au secteur des Boudinières sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation quant au caractère
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
les plus centraux et que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) permettront également dans des secteurs en friche ou en requalification, la production de logements.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
doit être déterminée par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’autre part, aux termes du règlement du PLU de Fouras, le secteur UCn défini au sein de la zone UC, « englobe deux secteurs bâtis dont la densité est faible et qui se sont développés sous forme d’étirement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
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