et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 7 mai 2021 par lequel le maire de Courcerac les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 6 semaines

La charge annuelle d'enseignement définie à l'article 2 ci-dessus peut donner lieu à des répartitions diverses ne portant pas obligatoirement, pendant l'année universitaire, sur le même nombre de semaines

de présence des apprentis au centre de formation, soit vingt semaines.

semaine sur deux, de 18 h 30 à 8 heures, et du lundi au vendredi l'autre semaine du 1er septembre 2008 au 3 novembre 2013 puis, à compter du 4 novembre 2013 et jusqu'au 27 avril 2015, pendant sept nuits

», correspondant à une organisation du travail établie, pour le premier régime, sur la base de gardes de 12 heures à raison de 126 gardes annuelles, portées à 130 gardes, auxquelles s’ajoutent une semaine

, ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.

ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.

ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement pour une durée d'une semaine

jusqu’au 31 août 2021, il a été seulement scolarisé 4 heures 30 par semaine entre 2019 et 2022 avec une auxiliaire de vie scolaire individuelle non formée ; l’Etat a donc commis une faute de nature

le bien en litige est utilisé comme une résidence secondaire et fermé une grande partie de l’année ; le loyer attendu pour une villa de cette surface, au regard des termes de comparaison, pour huit semaines

Aigondigné annexé à l’arrêté de la maire de la commune du 28 décembre 2022 en tant qu’il prévoit que les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers recyclables sont collectés une fois par semaine

Par un arrêté du 12 octobre 2017, ce professeure contractuelle a en outre été affectée dans un lycée de Luçon à raison de 7,5 heures par semaine.

Elle précise que les constats de l'agent de contrôle établissent " l'absence de décompte par enregistrement chaque jour, et par semaine, des heures de travail accomplies, " en ajoutant " qu'une partie

, ce planning étant affiché trois semaines à l’avance dans les locaux.

A... ne justifie pas de la poursuite de son engagement au sein de la communauté Emmaüs, et qu’il fait des trajets de même importance pour se rendre à ses cours de français ; - les autres moyens soulevés

2024 par la préfète de l'Oise un arrêté prononçant son assignation à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la commune de Clermont, avec obligation de présentation trois fois par semaine

de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine

retrait de son attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

2021 du préfet de la Mayenne en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine