Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif de

B..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ;

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif