Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
premier lieu, pour prétendre à l'indemnisation de travaux supplémentaires, la société Lumilec soutient que l'évolution du projet de l'exploitant des locaux, d'un lieu de restauration rapide de type snack
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ces toboggans, ainsi que la surélévation du bâtiment existant abritant les vestiaires pour la réalisation d'un espace dédié aux massages avec un accueil, des sanitaires, une terrasse panoramique et un snack
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
20167 Ste-Lucie de Porto-Vecchio prise en la personne de son gérant en exercice ", ce qui correspond à son immatriculation le 29 novembre 1996 comme entrepreneur individuel pour l'exploitation d'un snack
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce dernier montant, qui figure dans la proposition de rectification pour l'exercice en cause, inclut le secteur " snack ", qui n'a pas fait l'objet de reconstitution
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