La procédure a été communiquée le 9 décembre 2025 à Me Alain François Souchon qui n’a pas produit d’observations.

et pour se réinsérer ; - il justifie de circonstances exceptionnelles dès lors qu'il a subi des violences physiques et psychologiques lors de sa jeunesse, que porter le nom " A " constitue une souffrance

Quant aux souffrances endurées : 13. Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que les souffrances endurées par M.

D... au titre des souffrances endurées doit être largement revue à la baisse ; - l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire subi par M.

B, qui souffre de douleurs diverses, a vainement saisi les HCL d'une demande indemnitaire.

elle sollicite la somme de 12 000 euros en réparation de ce préjudice ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire en réparation duquel elle sollicite la somme de 4 565,50 euros ; - les souffrances

temporaire ; à partir d'une cotation qui doit être fixée à 3/7 et de l'évaluation argumentée du docteur A, il y a lieu d'estimer les souffrances endurées à la somme de 6 000 euros ; - sur la base de

Il en va de même des souffrances endurées préalablement à son décès et du déficit fonctionnel temporaire. 4.

Il fait valoir que : - le tribunal a fait une évaluation suffisante des souffrances endurées par la mère de M.

Aux termes de l'article 61-1 du code de procédure pénale : " () la personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne

En ce qui concerne les souffrances endurées : 12.

Souffrant de fractures fermées articulaires complexes au niveau du tibia gauche et du col du péroné gauche, M.

Par un jugement n° 2000446 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de La Réunion a condamné l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des souffrances endurées et du préjudice d'agrément

physiques et morales liées à la pathologie dont souffre Mme A, sur le fondement de la responsabilité sans faute ; - le préjudice pour perte de chance d'évolution de carrière ne peut plus être invoqué

2024 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a décidé l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, notamment d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant

F..., une somme de 30 000 euros au titre du préjudice de souffrance, une somme de 217 966,03 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne pour la période échue ainsi qu’une rente annuelle

Quant aux souffrances endurées : 13. Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées M M. F ont été évaluées M le rapport d'expertise à 4 sur une échelle de 7.

il a fait l'objet de plusieurs affectations avant de se voir confier, à compter du 8 septembre 2016, les fonctions d'auxiliaire de vie professionnelle (AVP), chargé de l'accompagnement d'un agent souffrant

moins trois mois, ne peut pas sortir de son immeuble sans assistance et n'a pu assister au reste du mariage au cours duquel elle a chuté ; elle doit être indemnisée à hauteur de 10 000 euros pour les souffrances

courrier dans lequel elle se plaignait de sa prise en charge lors de sa blessure à l’index de la main gauche, le 20 janvier 2015, et des soins prodigués, de la raideur conservée de son doigt et de ses souffrances