Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars et 12 décembre 2022, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent

Par des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023 et le 7 novembre 2023, l'association Les amis de la Terre des Landes, représentée par Me Ruffié, intervient au soutien des conclusions de la Sepanso Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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A, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) rejeter les demandes présentées par la commune de Nérigean devant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, l'USTOM, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la cour constate la nullité ou prononce

Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 25 juillet 2024, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, représentée par Me Ruff, conclut, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice, et la société SMACL Assurances, représentées par Me Ruffié, concluent au rejet de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2022 et 10 octobre 2023, le SDIS de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2020 et le 8 septembre 2021, le SDIS de la Gironde, représenté E Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 19 septembre 2023, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié agissant pour le Cabinet Lexia, conclut au rejet de la requête à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la société Enedis, représentée par Me Spano, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 30 juin 2023, la société SCA Unicoque, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui

Procédures devant la cour : Procédures avant cassation : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la société EDF, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°