Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, - et les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
stationnement sont sources de risques supplémentaires ; les risques d'inondation, de cyclones et de tsunami n'ont pas été pris en compte et le permis de construire n'a été assorti d'aucune prescription, le mur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il n'est pas davantage établi que la rampe sera entourée d'un mur dépassant le niveau du sol.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cours de chantier, la contraignant à mobiliser un atelier de forage à la boue supplémentaire afin de pouvoir réaliser en parallèle les travaux de pieux de l'appui P1 et terminer ceux des appuis C2 et mur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'environnement, les requérants soutiennent qu'aucune synchronisation du balisage tant diurne que nocturne n'est prévue avec les parcs voisins, il résulte de l'étude d'impact que les éoliennes ont été munies
Source officiellePage 6 sur 6