se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Paul GUILLET, avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Stephan

/ à Mme [C] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas [G] et Vincent Rodier, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Stéphane

toque : 1629 ayant pour avocat plaidant Me Carine COUILLEROT de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE La SARL OFFICE DES LUMIERES venant aux droits de la SCP [M] STEPHANE

Stéphanie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 juin 2001, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'AUDE, sous l'accusation de meurtre

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine non protégée et d'avoir commis le délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Stéphane

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane

[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Stephen C..., propriétaire d'un domaine viticole a été poursuivi, sur le fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir

Stéphane, - B... Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE S.A.R.L.

[Adresse 4] [Localité 1] comparant par Mme [M] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

sous le numéro 809 897 796 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Stéphane Y...