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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
œuvre du recours subrogatoire en cas de perte de chance, ce qui fausse le montant de l'indemnité allouée à la victime ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les dépenses liées à l'électro-stimulateur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
étaient respectivement de 10h30 et 5 heures pour la période courant de ses 18 mois à ses trois ans, puis de 14 heures par semaine pour l'aide de substitution, le même nombre d'heures pour l'aide de stimulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03651_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A se borne à soutenir qu'il porte encore aujourd'hui les stigmates des mauvais traitements qu'il a vécus en République démocratique du Congo, que son épouse a disparu depuis 2018 et que le rejet de sa
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B, représentée par Me Stinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01651_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
produits faisant état de discriminations pouvant être subies par des enfants handicapés ne suffisent pas à établir que les enfants des requérants encourraient des risques personnels de violence ou de stigmatisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de protection à l’égard d’un agent victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique direct, l’administration, par son attitude, a également contribué à l’isolement et à la stigmatisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il ne peut s'en déduire aucune " stigmatisation " ni aucun défaut d'impartialité. En ce qui concerne l'intention de favoriser et le défaut d'impartialité : 23.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A a commis des violences sur sa compagne révélés par des stigmates au visage ainsi que des traces sur le bras, des violences sur sa fille de cinq ans qui présentait une bosse à la tête et se plaignait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B soutient qu'il ne pourrait pas avoir accès aux soins appropriés à son état de santé en Algérie, les documents produits, notamment des articles de portée générale relatifs aux stigmatisations des séropositifs
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article L. 2142-1 du même code dispose : " Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, à l'exception de l'insémination artificielle et de la stimulation ovarienne, ne peuvent être
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chargée de la surveillance d’un autre groupe d’enfants, a invité Mme E... à sortir l’enfant, quelques secondes, pour lui faire reprendre ses esprits et l’a accompagnée tout en tentant de stimuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G et ses enfants n'est pas contesté, d'importantes carences éducatives des enfants sont toutefois relevées, en raison notamment d'une stimulation insuffisante et de la consommation de stupéfiants au domicile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
hospitalisée dans le centre d'évaluation et de traitement de la douleur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au cours du mois de mars 2005 et bénéficie depuis lors d'un appareil de stimulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'administration fiscale a admis l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de sous-traitance pour les travaux confiés aux sociétés BSE, Madopa et Cen Stimco et remis en cause les autres dépenses
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il présente des stigmates de problématiques dermatologiques ainsi qu'une fragilité psychologique, une photographie de sa main à son arrivé en France ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... soutient que le traitement requis n’est pas disponible dans son pays d’origine, ni le rapport d’étude relatif à la stigmatisation de la maladie mentale par les étudiants en médecine en Guinée, ni
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'enfant, d'un poids de 3,140 kg, a présenté des stigmates d'une asphyxie fœtale majeure subie pendant l'accouchement et a été transféré à l'unité de réanimation pédiatrique du centre hospitalier universitaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02996_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
ne peut être regardé comme établi par la seule référence à des rapports ou à des articles de presse, notamment un article de VOA Afrique du 9 octobre 2019 intitulé " Des voix s'élèvent contre la stigmatisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A présente des stigmates de gales en cours de guérison, et qui relève que " selon le patient, cette gale aurait été contractée lors de son passage en Roumanie ", ne permet pas d'établir que l'intéressé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
4 février 2025
raison de ses conditions de travail liées à l'ambiance de l'atelier de la savonnerie, au comportement humiliant de deux supérieurs hiérarchiques à son égard et de tentatives d'intimidation et de stigmatisation
Source officiellePage 6 sur 10