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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans la chambre froide n'est pas établi ; - au regard de leurs conditions de conservation attestées par les relevés de température, les poches de plasma stockées dans la chambre froide en litige avaient
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette rectification a été acceptée par la SAS Devon Storage France par un courrier du 2 avril 2009. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
en tenant compte de leur valorisation imposée par le 3° de l'article 38 du code général des impôts et qu'elle ne procède pas à l'évaluation des stocks de fin d'année, l'EURL Ben Autos n'établit pas que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'exploitation des données figurant dans les tickets " Z ", que toutes les recettes " espèces " mentionnées dans les tickets " Z " ont été comptabilisées et déclarées à la DGFIP, que les écarts de stocks
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
2016 et avril 2017, pour lesquels elle a collecté la taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 106 666 euros, et, d’autre part, d’analyser la somme de 83 048 euros versée à titre de régularisation sur le stock
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'exécution du marché de fourniture de fioul, l'OPAC de la Savoie a constaté que sur le seul lot n° 3 de l'accord cadre, dix-sept sites sur vingt-cinq présentaient une " dérive globale de 71 % des stocks
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En outre, la requérante ne conteste pas qu'aucun état des stocks n'a été fourni au 31 décembre 2016 et que ceux fournis au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2017 ne présentaient aucune cohérence avec
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les provisions pour dépréciation du stock des véhicules d'occasion : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Faute d'inventaire de stock détaillé et compte tenu de la faible variation globale du stock d'un exercice à l'autre ainsi que des explications de la société sur sa politique d'approvisionnement, le vérificateur
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
pas être considérés comme nécessaires à l'activité agricole et sont donc interdits en zone inconstructible de la carte communale ; en effet, l'unité de méthanisation dont les digestats doivent être stockés
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de méthanisation soit valorisé comme engrais par épandage sur des terres agricoles ne peut suffire pour qualifier les silos de constructions nécessaires à l'activité agricole alors qu'il s'agit de stocker
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01991_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
millions d'euros versée au cours de l'année 2012 à titre d'honoraires à une société soumise à un régime fiscal privilégié n'était pas déductible et ne pouvait en conséquence affecter la valeur des stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de pièces comptabilisées en vente, après application d'une démarque inconnue de 3 %, et la soustraction de 113 articles correspondant à des prélèvements personnels de la gérante et à la variation de stock
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
S'agissant, en particulier, de la diminution non justifiée de la valeur du stock de marchandises à la clôture des exercices 2015 et 2016, correspondant à des échantillons qui auraient été distribués à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et les achats au cours de l'exercice, d'une part, et les quantités en stock en fin d'exercice, les ventes comptabilisées, et le reliquat de commandes, d'autre part.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ben Autos ; - l'administration fiscale ne pouvait légalement rejeter la comptabilité présentée par l'EURL ; - les rectifications d'impôt sur les sociétés n'ont pas tenu compte des variations de stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des quantités stockées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
’annuler le jugement en tant qu’il prononce sa condamnation à payer à la société Compagnie Fermière des Grands Bains une somme de 28 776,41 euros toutes taxes comprises, correspondant au rachat des stocks
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
; - elle est fondée à se prévaloir de la diminution de résultat afférente à la variation négative de stock.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 18 décembre 2018, que les inventaires des stocks au 1er janvier 2015 et au 31 décembre 2016, remis au vérificateur par la
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