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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la société DREAM, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR au

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 5 juin et 4 juillet 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Tabouis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2019 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

. / Les passages pour piétons sont clairement identifiés par rapport au reste de la voirie au moyen d'un contraste visuel et d'un repérage, tactile ou autre.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

escaliers, constituées par une plus-value de 3 240,00 euros pour la pose de 648 ml de carreaux antidérapants PC10, pour la mise en place de 648 ml de nez en aluminium avec le remplacement du repère tactile

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

la requérante, fondées exclusivement sur l’expertise du 12 octobre 2018, et concernant notamment des abonnements à une revue ou à des plateformes de vidéos, l’achat d’un ordinateur portable à écran tactile

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Son article 5.1.1.2 précise que la " borne d'abonnement comprend un écran tactile, un scanner, une webcam et un micro, un lecteur RFID () ".

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