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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société appelante ne conteste ni la pertinence de cet objectif ni le fait qu'il devait se traduire par l'excavation des terres polluées et leur traitement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 14.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
1902627 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a admis l'intervention de la commune de Tremblay-en-France, n'a pas admis l'intervention de l'établissement public territorial Paris Terres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La commune de Basse-Terre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Une telle réponse satisfait aux exigences de motivation posées à l'article L. 9 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles pour une durée de six mois, d'autre part, lui a interdit l'exercice de telles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne des Terres d'Aunis a été enregistrée le 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Autres protections - Des espaces paysagers et plantés seront aménagés, en pleine terre sur une surface au moins égale à 70% de la surface totale du terrain.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'adhésion des communes de Capesterre-Belle-Eau, de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut à la CAGSC a entraîné leur retrait du SIAEAG et la mise en œuvre de la procédure de répartition des biens meubles et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C de la possibilité d'exploiter les terres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'avoir déterminé les limites du domaine public maritime en fonction des " observations opérées sur les lieux à délimiter ou des informations fournies par des procédés scientifiques " alors que de telles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 août 2018, l'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé le retrait de cet arrêté. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 7 décembre 2017 le ministre de la défense a rejeté une nouvelle demande que Mme A avait formée le 16 mai 2017 pour obtenir le bénéfice d'une telle pension pour " syndrome post-traumatique hyperalgique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
parcelle cadastrée section AH n° 602 qui est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; – son classement en zone naturelle par l’ancien plan d’occupation des sols est également entaché d’une telle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
insuffisant et, qu'à tout le moins, le maire de Crozon devait assortir son arrêté du 6 juillet 2023 de prescriptions assurant le maintien d'une telle épaisseur de terres saines sous ces dalles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ne ressort pas, enfin, des pièces du dossier qu'en regardant cette voie intercalaire comme rompant la continuité entre ce parcellaire et les terres en litige, l'administration aurait commis une erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Basse-Terre ; 2° La région de Guadeloupe ; 3° Le département de la Guadeloupe () III.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
creuses, alors que leurs terrains sont identifiés comme tels dans le rapport de présentation ; la taille réduite de leurs terrains ne peut répondre à l'objectif de maintenir une ouverture paysagère telle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, remis en 2018, ces travaux " conservatoires " n'ont pas permis de soulager trois cabanons, portant les numéros 5, 7 et 210, de la pression exercée par les terres, blocs de béton et matériaux divers
Source officiellePage 6 sur 1886