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prévention des risques d'inondation de la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Thomé, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, Mme C et autres, représentés par Me Thoor, concluent aux mêmes fins que précédemment.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01517_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 février 2023, la société Alix Textiles, représentée par Me Thomé, demande à la Cour : 1°) à titre liminaire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

C et l'association de défense de l'urbanisme et du stationnement touquettois, Me Etienne Colson, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage et de Me Charles-Eric Thoor, représentant la société Vinci

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A... et Mme C..., de Me Tijou, substituant Me Thome, pour la commune de Saint-Malo et de Me Marie, substituant Me Collet, pour la société Groupe Raulic Investissements.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01095_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A..., ressortissant vietnamien né le 20 mai 1990 à Can Tho (Vietnam), est entré en France le 30 avril 2009 sous couvert d’un visa portant la mention « étudiant ».

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02822_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00613_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Thunnus Overseas Group (TOG SAS), holding mixte d'un groupe de sociétés implantées en Côte d'Ivoire, à Madagascar et en France, spécialisé dans la production et la commercialisation de conserves de thon

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B..., représenté par Me Thoor, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que la condamnation prononcée par le tribunal soit portée à la somme de 262 817,79

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2024 et le 26 février 2025, la commune de Cambrai, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03838_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Les échanges entre les parties se sont poursuivis et un avenant a été signé le 17 janvier 2022 permettant, pour la première tranche, de livrer du thon à la place de la sardine et de décaler la fin des

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4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03773_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Les avis d'imposition versés au dossier d'appel ne comportent pas les déclarations de revenus de Mme F D épouse C alors qu'elle soutient disposer d'une double domiciliation à Thônes pour des raisons professionnelles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric Thoor

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

En outre, si l'association requérante et l'intervenante volontaire font état d'études de la CRIIRAD, d'expertises et articles divers, ceux-ci, pour la plupart relatifs à la méthodologie THOR envisagée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00733_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Coulon pour la commune de Behren-lès-Forbach ainsi que celles de Me Thoor pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

n'est pas établi que le projet entraînerait un phénomène de saturation et d'encerclement paysager sur les villages de Monsures, Belleuse, Croissy-sur-Celle, Fontaine-Bonneleau, Lavacquerie, Rogly et Thoix

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