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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005792 du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01351_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Toutefois, l'expert qui, au demeurant, n'a procédé à aucune mesure de l'ouverture de cette fissure et n'a pas utilisé le gaz traceur pour les murs de l'unité protégée, ne précise pas les caractéristiques

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02407_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Tremeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313993 du 2 mai 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00976_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205381 du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 de la préfète

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01128_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

En effet, le taux de protéine C réactive (ou CRP), traceur de l'inflammation, est revenu à une valeur proche de la normale (5,7 mg/l) 3 jours après le début de la corticothérapie, le 25 août 2015.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Enfin, il n’incombait as à la société de définir les traceurs de risques de ses ro res émissions en tenant com te de la ollution existante dans le secteur d’im lantation, liée notamment au fort trafic

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01076_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106084 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 ; 2°)

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B exerçait, à titre individuel, une activité de travaux agricoles à Trégueux (Côtes-d'Armor) entre le 5 mai 2008 et le 2 décembre 2016.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01086_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A, représenté par Me Trébesses, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105458 du tribunal administratif de C du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 de la préfète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A d'accomplir les tâches confiées empêchant ainsi les étudiants d'utiliser, dans de bonnes conditions, le matériel de l'établissement, par ses modifications répétées des ordinateurs de la salle du traceur

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

plus, le diagnostic de pollution des sols, émis le 6 février 2020 par la société Dekra Industrial après la réalisation de sondages et d'analyses en laboratoire portant sur les principaux polluants traceurs

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

avant le début des travaux contredit les affirmations de SNCF Réseau sur l'origine industrielle des désordres allégués des ouvrages ferroviaires dans la mesure où les substances identifiées comme traceurs

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