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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet au SDAGE Adour-Garonne et au PAGD du SAGE Boutonne : 30.
2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
B..., agent de maîtrise principal, est employé depuis 1987 au service des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes de Val’Aïgo (Haute-Garonne), au sein duquel il exerçait les fonctions
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
C, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a été avisé, à la diligence du préfet de la Haute-Garonne, de ce qu'une procédure d'expulsion était engagée à son encontre au moyen d'un
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
police nationale, que Mme B, qui a déclaré qu'elle regagnait au moment des faits le domicile de sa fille situé rue Gallieni après s'être promenée avec celle-ci et son conjoint sur la rive droite de la Garonne
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
de l'accident subi par Mme A le 5 avril 2012 lorsqu'elle a été emportée par une avalanche à l'occasion d'une promenade avec des membres de sa famille sur le sentier n° 39 situé dans le secteur de la vallée
DCA_22PA05377_20241107
Il s'est, notamment, rendu coupable de faits, commis du 1er mai au 28 mai 2018, d'usage illicite de stupéfiants et de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, qui lui ont valu d'être
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
Dans le cadre du suivi de cette injonction, de nouveaux contrôles ont été opérés par ce service au mois d'octobre 2019 dans six magasins situés dans les départements du Rhône, du Nord, de la Haute-Garonne
2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
Juge des référés
ORCA_24TL02684_20260416
16 avril 2026
effectivement présents en France depuis juillet 2016, il ressort des pièces du dossier qu’ils s’y sont maintenus en dépit d’une première mesure d’éloignement édictée le 9 août 2017 par le préfet du Lot-et-Garonne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
Il est constant que depuis l'annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre par le jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
bridage, les plages horaires ne tiennent pas compte des pics d'activité des chauves-souris au crépuscule et à l'aurore ; - l'implantation de dix nichoirs artificiels au titre de la compensation ne va
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
Il en va également ainsi lorsque des conclusions à fin d'injonction sont présentées à titre principal sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire sur
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
Le 24 décembre 2011, à la fin d'un prêche dans un lieu de culte à Garches-les-Gonesse (Val-d'Oise), il a souhaité, à travers une prière, " la victoire sur le peuple des mécréants " des combattants du jihad
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
Il est constant que depuis l’annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre par un jugement
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
situe en tête du bassin versant du Salat et recouvre le dense chevelu des ruisseaux et des sources alimentant cette rivière ; le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l'Adour-Garonne
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