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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053929647
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Taxe sur la valeur ajoutée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL REOF-CP a déposé le 31 octobre 2019 en mairie de Varennes-Vauzelles (Nièvre) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 6 juillet 2020, la société Disbeau a déposé auprès de la commune de Viry-Noureuil une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un point permanent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Valence une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Des réponses négatives quant à l'existence de postes vacants ont été reçues de la part de quatre chambres membres du réseau national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le centre hospitalier de Valence, outre le rejet de la requête, conclut à l'annulation du jugement en tant qu'il a partiellement annulé sa décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Valence est rejeté. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SNC Lidl a déposé le 25 février 2021 auprès de la commune de Biganos une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de transférer et d'étendre un supermarché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a constaté la péremption du permis de construire valant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Saint-Genis Pouilly (Ain) a délivré à la société " IF Allondon " un permis de construire, valant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mas Clairette a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis de sommes à payer n° 306 valant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la requête n° 22LY01302 : En ce qui concerne l'intervention de la commune de Valence : 3. La commune de Valence a intérêt à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dans le cas où le reclassement s'avère impossible, faute d'emploi vacant, ou si l'intéressé refuse la proposition qui lui est faite, il appartient à l'employeur de prononcer son licenciement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et les conclusions présentées par la commune de la Valette-du-Var au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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