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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25PA00251_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ce permis là on va le refuser sous deux ou trois prétextes que, s’il n’y avait pas eu ce sursis à statuer, le promoteur aurait très rapidement pu, voilà, le changer. (…) La deuxième chose, c’est le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet avis détaille ainsi la suppression de l'aire de stationnement de 56 places du projet et à la valorisation paysagère du site par le renforcement de sa végétalisation et la mise en place d'un revêtement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, les Terres de Brande, la région de Tuffeau et la Vallée de la Vienne et de ses affluents, présentant un paysage diversifié de prairies, cultures, landes, haies et bosquets dans lequel la Vienne trace
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La commune de Sarcelles a lancé une consultation ayant pour objet la passation de marchés de travaux pour la réfection des couvertures et la création d'un système de chauffage au tennis club du centre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme B a séjourné ensuite au centre de rééducation La Lande du 11 juin au 19 décembre 2014 et enfin du 3 au 26 juin 2015 pour la rééducation et l'adaptation de sa prothèse. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le site est également inclus dans le périmètre de quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), « Val d’Azun et haute vallée du Gave de Cauterets », « Massif de Vignemale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Or, au 15 mars 2021, un vaccin était disponible et une campagne massive de vaccination avait été lancée par les autorités sanitaires françaises.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
donc dans des chocs violents portés à leur bien par des individus malveillants, ce dont ils avaient alerté les services de la gendarmerie le matin même du sinistre ; - le maire de Crécy-la-Chapelle a lancé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, la vallée du Rieu Nègre, site naturel inscrit, qui comprend des bois, des prairies et des étangs, se situe à proximité immédiate.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
commencé, dès février 2014, à réaliser des études de faisabilité par la constitution d'un groupe de travail et la recherche de sites permettant d'accueillir les mesures compensatoires sur l'ensemble de la vallée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les circonstances que l'université n'ait pas lancé une enquête administrative ou déclenché le dispositif de signalement de harcèlement moral est à cet égard sans incidence.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
le directeur de la société Béthic ont participé le 10 janvier 2014 à un déjeuner consacré au dossier de l'espace culturel, ce seul déjeuner offert par la commune qui a eu lieu plus d'un an avant le lancement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, située à Lann
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Un projet urbain et architectural a été élaboré en mars 2020 par les services de la communauté d'agglomération, lequel définit le calendrier de lancement d'une étude diagnostique " devant permettre d'étudier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
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