Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ils font valoir que les moyens soulevés par la ministre de la transition écologique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'expert ; il y a lieu d'enjoindre sous astreinte au département de réaliser les travaux consistant à reprendre les eaux depuis l'aval de la buse et à les évacuer jusqu'au ruisseau situé en fond de vallon
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils peuvent contribuer à l'exploitation scientifique et technique des opérations archéologiques ainsi qu'à la diffusion et à la valorisation de leurs résultats.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, si Mme A... affirme qu’elle occupait un emploi de chef de service, il ressort de sa fiche de poste de « responsable valorisation des ressources locales » qu’elle exerçait ses fonctions sous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
843 000 euros ; dans cette hypothèse, tant le loyer net de 87 000 euros que le montant total des charges de 23 000 euros étaient justifiés ainsi que le taux de rendement de 7,44 % ; la méthode de valorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déclaration préalable de division foncière qu'elle a déposée en vue de créer un lot de lotissement à bâtir sur des parcelles cadastrées section AT n° 53, 58 et 64 situées au 7, La Clairisse par le Chemin du Vallon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est identique à la demande de première instance ; - elle tient également son irrecevabilité du défaut d'intérêt à agir des requérants
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Celui-ci fait valoir en outre qu'il justifie d'une expérience professionnelle de cinq années en qualité d'agent de valorisation, et exerce depuis le mois de juillet 2023 la profession de chauffeur-livreur-magasinier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B fait valoir que la somme de 247 014 euros comprenait, non seulement les adhésions annuelles des entreprises, mais aussi les produits divers résultant de leur participation à différents événements, il
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l’appelante ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Des observations ont été présentées le 27 octobre 2025 pour les appelants par Me Vallet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2023 à 12h00.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01722_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si la requérante fait valoir que la méthode de valorisation initialement retenue serait fondée sur les loyers bruts « par souci de simplicité », cette méthode repose sur des termes de calcul non homogènes
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
9 février 2026
divisionnaire, représentant le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique qui relève s’agissant de l’urgence que la situation réelle et la valorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur verser la somme de 296 386,65 euros correspondant au solde du marché de travaux dont elles étaient titulaires, portant sur la reconstruction du collège Vallon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’autorisation porte notamment, sur deux moteurs thermiques vers lesquels est dirigé le biogaz produit par les déchets dégradables en vue de sa valorisation, que le préfet a classé dans la rubrique 2910
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle fait valoir qu'elle justifie de la régularité de l'avis rendu le 24 février 2022. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SNC Lidl, conclut aux mêmes fins.
Source officiellePage 6 sur 2509