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B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) de condamner la commune de D à lui verser la somme globale de 122

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallantin représentant M. et Mme D et M. et Mme C G, H, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Crozon et de Me Vautier

Source officielle

CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT00871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Leclercq, pour les consorts D et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Pléguien. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03545_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

D... et Mme B..., et de Me Vautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de La Chapelle-Chaussée. Considérant ce qui suit : M. F... D... et Mme E...

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00928_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 17/19 rue de la Paix à Cherbourg-Octeville, Mme G, Mme H, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Charleville-Mézières

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01789_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

défense, enregistré le 16 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et représentée F Me Vaucois

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01132_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Poilvet, pour les sociétés requérantes, celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Pontivy et celles de Me Lefort, substituant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

F et Mme E ne permettent d'établir, ainsi d'ailleurs que le fait valoir la préfète, qu'une prise en charge appropriée aux troubles A serait indisponible en Arménie.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant les requérants, les observations de Me Donias représentant la commune de Rennes et celles de Me Vautier

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

F et C, celles de Me Vautier substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plouhinec et celles de Me Poilvet, pour la société Pierreval Aménagement.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01283_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant

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