BROU SUR CHANTEREINE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Audrey VAULTIER

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Avril des sociétés Valtris Champlor et Valtris Enterprises France

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME VALTI, - les conclusions de M.

Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, DERAPA ET QUE SON VEHICULE SE RETOURNA DANS LE FOSSE ALORS QUE LA VOITURE DE VAUTIER

Représenté par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Marianne Y...

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VALTIS, dont le siège est ... (25010), représentée par son président directeur général

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SAS VALTIS, dont le siège est situé au ... (25010) et la société AXYTRANS, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SAS VALTIS, dont le siège est situé au ... (25010) et la société AXYTRANS, dont le siège est

Vautier , ancien juge cantonal vaudois,   M. J.P.

Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey VAULTIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU VAULMIER, dont le siège est ...

G..., Z..., H..., A..., Y..., de Raspide, Baustert, Desjardins, Vaultier, Capdepont, Magherini, Pigeyre, Philippot, Rivière, Fournaise, Courcoux, Lapeyronie et Follmi ne sont pas admises.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [Y] [U] né le 20 Avril 1988 à [Localité 5] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Mathilde VAUTIER, avocat

X... ... 93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain VAUTIER

Me VAUTIER et la SCP DELAERE & Associés sont intervenus volontairement à la procédure en leurs qualités de mandataires liquidateurs de la CGA.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [F] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde VAUTIER

EXPRO, JCP DE NANTES ___________________________________________________________________________ APPELANTE [U] [H] Représentée par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME PROCUREUR DE

------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT (BORDEAUX) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Audrey VAULTIER

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juillet 1992), qu'après l'ouverture du règlement judiciaire de la société Vautier-Lacroix