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Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00203_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00666_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B..., représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307649 du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’évoquer et d’annuler la décision du 18

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Si les terrains en cause sont bordés par des habitations au nord et si d'autres habitations sont implantées sur l'alignement opposé dans la rue Verrier, ces terrains sont toutefois localisés en dehors

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03042_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance rendue le 3 novembre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02729_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, I.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03059_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03855_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Vergne président-assesseur - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Vergne, - et les observations de M. A..., accompagné de Mme C..., qui expose les risques qu’il encourt en cas de retour en Turquie et l’ancienneté de sa relation avec Mme C....

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02622_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Vergne été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

autorisé est contraire à l'objectif d'aménagement du territoire dès lors qu'il renforce une offre en matière de vente de produits alimentaires déjà importante dans la zone d'aménagement concerté du Petit Verger

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02432_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 892 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 13 rue François Verdier

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00300_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00385_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Lefèvre, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00862_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01270_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant tunisien né en 2000, est entré en France irrégulièrement en juin 2021.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02088_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Soriano, représentant la société société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

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