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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
la ville en cohérence avec le site patrimonial remarquable (SPR) qui couvre une partie des quartiers, dont le quartier de Chantaco.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Onze éoliennes sont implantées à moins de 2,5 km du village de Machault et la plus proche se situe à 1,73 km, l'indice d'occupation de l'horizon est de 267°, l'indice de densité de 0,55 à 5 km et de 0,49
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La SCI Villa Milas a acquis un bien immobilier dénommé " la Villa Milas ", situé à Saint-Tropez, pour un prix de 16 000 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, agglomérations et secteurs déjà urbanisés, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant du hameau de Daugagnan, identifié comme un village, et alors que l'application des nouvelles dispositions issues de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme d'Aix-en-Provence, en tant qu'elle a redéfini la limite d'urbanisation de la frange urbaine nord-ouest du village
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieu-dit " Saint-Cyprien ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
comparaison avec quatre villas situées à Saint-Tropez, de catégorie 4, 5 ou 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une délibération du 4 février 2015, le conseil municipal de la ville de Bayeux a notamment décidé le déclassement du domaine public de la parcelle située aux abords des anciens tribunaux de la ville
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03186_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Villars-les-Dombes est rejetée. Article 2 : La commune de Villars-les-Dombes versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
plus grand que la villa n° 3 et aussi grand que la villa n° 4, est élevée sur deux niveaux comme les villas n° 3 et 4, dispose du même nombre de pièces que la villa n° 4,et a été achevée à la même date
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme B... a présenté le 16 décembre 2025 des observations en réponse à cette information, qui ont été communiquées à la Villa Arson.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il précise, dans sa prescription P9, que lesdites extensions urbaines doivent s'inscrire dans une dynamique de réhabilitation des centres-villes, bourgs et villages.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La valeur locative retenue pour la villa correspond à l'application à cette valeur vénale d'un taux de rendement de 3,67 %. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ces éléments sont de nature à établir l'intention délibérée d'éluder l'impôt qui a animé la SCCV Villa des Peupliers.
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