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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_24NT00597_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le 11 décembre 2024, il a été auditionné par la police judiciaire d’Ille-et-Vilaine dans le cadre d’une enquête pour usage et détention de faux documents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00181_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00702_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert aux autorités espagnoles et son assignation à résidence pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01851_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêté du 1er mars 2019, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01969_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sa demande d'asile a été enregistrée le 29 décembre 2021 par les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00921_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A C, représenté par Me Le Bourhis, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01158_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 mars 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il soutient que le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu les articles 4 et 12 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Compte tenu de ces éléments, qui ne font l'objet d'aucune contestation de la part du préfet d'Ille-et-Vilaine, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01153_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel de ce jugement. 2. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03059_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A la suite de cette demande, le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par une décision du 18 septembre 2020, renouvelé son titre de séjour temporaire en qualité d'étudiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01069_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01490_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 août 2023 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03189_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00600_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2011 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02743_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Source officiellePage 6 sur 75