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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme B... a présenté le 16 décembre 2025 des observations en réponse à cette information, qui ont été communiquées à la Villa Arson.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La valeur locative retenue pour la villa correspond à l'application à cette valeur vénale d'un taux de rendement de 3,67 %. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Association régionale aide enfance malheureuse-village d'enfants SOS d'Alsace est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ces éléments sont de nature à établir l'intention délibérée d'éluder l'impôt qui a animé la SCCV Villa des Peupliers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'ancrage un village ou une agglomération situés sur une commune voisine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dans sa version applicable au litige : " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'arrêté du maire de Pendé du 25 avril 2019 ; Elle soutient que le projet méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas situé en continuité avec les agglomérations et villages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Village éco sport est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il est néanmoins constant que le lotissement en litige doit être construit dans la partie nord du village, seule zone constructible depuis l'adoption de la carte communale de Hangviller en novembre 2010
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des permis de construire autorisant chacun la réalisation de sept villas avec garages sur un terrain situé chemin de Lavizard sur deux macro-lots.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants./ Dans les secteurs déjà urbanisés autres
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Et aux termes de l'article L. 121-8 de ce code : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et l'orientation 2.3 destinée à " protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité " implique notamment d'apporter une image de qualité du village depuis les principales voies de circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officiellePage 6 sur 227