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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Villette La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
d'annuler la totalité de l'arrêté du 6 août 2020 et la décision de rejet de leur recours gracieux ainsi que le permis modificatif délivré par arrêté du 8 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la ville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Seulin La greffière, Signé : A.S Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention et à la préfète de la Somme en ce qui le concerne ou à tous c de justice à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si cet objectif n°2 cible " prioritairement " les friches du " Moulin " à Muille-Villette, " Flodor " à Péronne et " Maréchal " à Rosières-en-Santerre, de par la formulation retenue, cette liste ne peut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, qui a pu bénéficier d'une rééducation en ville adaptée à son état ; - il n'a pas manqué à son devoir d'information sur les modalités de l'opération chirurgicale et les suites opératoires et, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Article 2 : La Ville de Vincennes versera à la Ville de Paris et à l’Etat une somme de 1 000 euros chacun au titre l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Ville de Paris est rejetée. Article 2 : La Ville de Paris versera à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de Paris et la Ville de Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Villey-sur-Tille à leur verser une indemnité à hauteur de ce montant. 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande,
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La société Eoliennes des Violettes n'indique pas en quoi la suspension du refus qui lui est opposé lui permettrait de pouvoir justifier d'une telle pièce pour octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La société Mercier-Lavault soutient que : * ni Mme C ni la ville de Lyon ne recherchent sa responsabilité ; * ni Mme C ni la ville de Lyon ne recherchent la responsabilité de la société Auberger-Favre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dès lors, cette société présente à l'égard de la ville de Troyes la qualité de constructeur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1900502 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté urbaine Caen la Mer à verser à la société Groupe Vinet la somme de 12 355,88 euros, assortie des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paris Event, - et les observations de Me Léron, représentant la Ville de Paris. Une note en délibéré présentée pour la Ville de Paris a été enregistrée le 20 novembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : -la requête d'appel de la ville de Paris a été présentée tardivement au regard du délai de deux mois prévu à l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; -la ville de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la ville, préservation de la valeur économique des immeubles existants…) ; aux aspects urbanistiques (…) ; à la cohérence du PLU avec les objectifs fixés à l’échelle de la ville, de l’agglomération
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande,
Source officiellePage 6 sur 387